Comment donner son avis ?
Cette enquête publique constitue une nouvelle étape essentielle pour le projet. Elle permettra de vous informer sur ce projet et ses incidences sur le territoire, aujourd’hui mieux définis, ainsi que de recueillir votre avis. De nombreux moyens sont mis à votre disposition pour vous informer et donner votre avis.
Les modalités pour s’informer et participer ?
L’enquête publique se tiendra du 18 janvier au 18 février 2021.
Informez-vous en consultant :
Le dossier d’enquête publique :
En mairie de Bazoches-lès-Bray, Saint-Sauveur-lès-Bray, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Bray-sur-Seine (siège de l’enquête publique), Jaulnes, Villenauxe-la-Petite, Grisy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Villiers-sur-Seine, Melz-sur-Seine, Courceroy, La Motte-Tilly, Le Mériot et Nogent-sur-Seine
Sur le site dédié de l’enquête publique : sur www.seine-et-marne.gouv.fr
Exprimez-vous :
Sur le registre numérique : http://miseagrandgabarit.enquetepublique.net
Par courriel : miseagrandgabarit@enquetepublique.net
Par voie postale au siège de l’enquête publique
Lors des permanences en mairie :
- Bazoches-lès-Bray > 18 janvier de 15h à 18h
- Bray-sur-Seine > 21 janvier 2021 de 9h à 12h et 18 février 2021 de 14h à 17h
- Courceroy > 3 février de 14h à 17h
- Grisy-sur-Seine > 25 janvier 2021 de 16h à 19h
- Jaulnes > 2 février de 13h30 à 16h30
- La Motte-Tilly > 6 février de 9h à 12h
- Le Mériot > 9 février de 14h à 17h
- Melz-sur-Seine > 4 février de 14h à 17h
- Mousseaux-lès-Bray > 10 février 2021 de 15h à 18h
- Mouy-sur-Seine > 30 janvier 2021 de 9h à 12h
- Nogent-sur-Seine > 27 janvier 2021 de 14h à 17h et 13 février 2021 de 9h à 12h
- Noyen-sur-Seine > 1er février de 9h à 12h
- Saint-Sauveur-lès-Bray > 3 février de 9h à 12h
- Villenauxe-la-Petite > 8 février de 15h30 à 18h30
- Villiers-sur-Seine > 11 février de 14h30 à 17h30
Exprimez-vous sur le projet Bray-Nogent
…sur le registre numérique
Les suites de l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera :
- un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contrepropositions.
- des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Ce rapport est public. À partir du rapport de la commission d’enquête et du dossier d’enquête, le Conseil d’État sera saisi par le Gouvernement pour donner un avis sur le projet de décret de déclaration d’utilité publique du projet.
Si le projet est déclaré d’utilité publique, les travaux ne commenceront pas pour autant. Il est en effet nécessaire d’obtenir une autorisation environnementale du projet qui fera à son tour l’objet d’une enquête publique préalable à une décision préfectorale conjointe (Aube, Seine-et-Marne).
Le dossier de l’enquête publique
Il est le document de référence de l’enquête publique. Les pièces qui le composent sont définies par le code de l’environnement. Il présente notamment les caractéristiques du projet, dont les mesures compensatoires environnementales, ses effets et les raisons qui ont conduit VNF à le retenir. Il est fondé sur de nombreuses études. Le dossier d’enquête publique fait l’objet d’une synthèse plus accessible, dans un « résumé non technique ».
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