Le projet Bray Nogent (mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine), porté par Voies Navigables de France, a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat le 22 juillet 2022, faisant suite à l’avis favorable sans réserve donné par la commission d’enquête en date du 2 avril 2021. Une nouvelle étape est franchie pour ce projet structurant indispensable pour le développement du transport fluvial sur la Seine amont et accompagner la transition écologique et énergétique de notre logistique.
Un projet soumis à une concertation continue depuis 2011
Le projet Bray-Nogent a fait l’objet d’un débat public mené sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) entre novembre 2011 et février 2012. Le travail de concertation conduit alors par VNF en concertation avec la garante, Mme Isabelle Jarry, nommée à la suite de ce débat public par la CNDP, a été validée par cette dernière lors de sa séance du 6 novembre 2019 (rapport du 6 février 2020).
L’enquête publique s’est déroulée sur le territoire des départements de la Seine-et-Marne et de l’Aube du lundi 18 janvier 2021 au jeudi 18 février 2021 avec une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Melun et composée de M. Michel Cerisier, président et de M. Henri Ladruze et M. François Annic, membres. Le dossier présenté à l’enquête publique comprenait notamment la présentation du projet et ses objectifs, une étude d’impact environnemental, et les avis de l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ainsi que du Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).
La commission d’enquête a produit le 2 avril 2021 son rapport et a émis un avis favorable sans réserve à la déclaration publique du projet Bray Nogent.
Le projet vient d’être déclaré par décret en date du 22 juillet 2022 d’utilité publique le projet Bray Nogent après avis du Conseil d’Etat.
La déclaration d’utilité publique (DUP) : une étape clé
La DUP est une phase importante dans la vie d’un projet d’infrastructure d’ampleur comme l’est le projet Bray-Nogent. Elle garantit la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation le moment venu du projet. Ce dernier est ainsi durablement inscrit dans le territoire de la Seine-Amont et des emplacements sont réservés pour permettre sa bonne réalisation. L’obtention d’une DUP permet aussi d’attester l’engagement des parties prenantes en faveur de la réalisation du projet, lui apportant ainsi une légitimité et crédibilité renforcée.
Les prochains temps forts du projet Bray Nogent
Après cette étape essentielle, le projet doit encore être affiné en concertation avec les acteurs du territoire. La prochaine étape sera l’obtention de l’autorisation environnementale unique attendue pour 2025, après la tenue d’une nouvelle enquête publique. C’est alors que le lancement des travaux pourra être engagé.
Le projet Bray- Nogent en bref
Le projet consiste à étendre le réseau navigable à grand gabarit du bassin de la Seine en portant au gabarit européen Va qui permet le passage de bateaux jusqu’à 2 500 tonnes d’emport un tronçon de 28,5 kilomètres du fleuve situé au sud-est de Paris entre l’écluse de la Grande Bosse (aval immédiat de Bray-sur-Seine) et le port de Nogent-sur-Seine. Aujourd’hui, ce secteur est en effet limité aux bateaux de 650 tonnes au maximum d’emport, ce qui contraint fortement la capacité du transport fluvial à répondre aux besoins de transport exprimés sur le secteur mais aussi soulève la question de la pérennité à terme du transport fluvial sur le secteur concerné, les bateaux de gabarit de 650 tonnes et moins étant en voie d’extinction.
Le projet vise ainsi à répondre à un besoin de pérennité du transport fluvial sur le secteur concerné et au-delà à un besoin de développement de ce transport par voie d’eau qui d’ores et déjà aujourd’hui, avec les motorisations actuelles, émet 5 fois de CO2 et consomme 4 fois moins d’énergie à la tonne transportée que le transport routier. Il doit renforcer le report modal et favoriser le développement économique régional en mettant à la disposition des territoires traversés une infrastructure fluviale de premier plan, capable d’offrir les services dont ces territoires ont besoin.
Pour permettre la navigation de bateaux de tels gabarits, le projet consiste notamment à :
- Approfondir le chenal de navigation sur la Seine naviguée de 19,25 km environ pour 3,20 m de profondeur
- Réaliser un nouveau canal à grand gabarit, de 9,20 km environ pour 4,30 m de profondeur et 60 m de largeur, construit sur les casiers SEDA existants en parallèle du canal de Beaulieu qu’il remplacera.
- Reconstruire l’écluse de Jaulnes et construire l’écluse de Courceroy
- Réalisation d’aménagement paysagers et environnementaux dont réaménagement de 30 km de berges
- Rétablir les voies de circulations (4 ponts routiers et 1 pont ferroviaire) et voies douces
- Mettre en place des aménagements facilitant la navigation fluviale.
Le coût du projet est évalué à 343 M€ (2018). Ce coût inclut outre les travaux, les études et les acquisitions foncières.
Le plan de financement du projet est le suivant (TTC en valeur 2018):
- 125 M€ de financement État
- 125 M€ de financement Collectivités Locales
- Région Île-de-France : 35,6 %
- Région Grand-Est : 35,6 %
- Département de Seine-et-Marne : 14,4 %
- Département de l’Aube : 14,4 %
- 78 M€ de financement UE
Les 25 communes concernées par le projet Bray Nogent et par l’enquête publique préalable à la DUP :
Quinze communes principales dont le territoire est situé sur le trajet de la Seine (lit mineur) :
- Dans le département de Seine-et-Marne : Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Grisy-sur-Seine, Jaulnes, Melz-sur-Seine, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Villenauxe-la-Petite et Villiers-sur-Seine.
- Dans le département de l’Aube : Courceroy, Le Mériot, La Motte-Tilly et Nogent-sur-Seine.
Dix autres communes situées dans le lit majeur ont été intégrées dans l’aire d’étude :
- Dans le département de Seine-et-Marne : Everly, Gouaix, Hermé, Luisetaines, Les Ormes-sur-Voulzie et Vimpelles.
- Dans le département de l’Aube : Marnay-sur-Seine, Saint-Aubin, Saint-Nicolas-la-Chapelle et La Saulsotte.
