Pourquoi le projet est-il soumis à une enquête publique ?
Le projet Bray-Nogent fait l’objet d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Il est aussi soumis à évaluation environnementale. L’enquête publique est donc régie par le code de l’environnement.
Les objectifs de l’enquête publique
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête seront prises en considération, lors des phases ultérieures, par Voies navigables de France et par l’État, autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet Bray- Nogent.
Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale d’un projet est une procédure (dossier d’incidences environnementales, enquête publique, autorisation administrative) destinée à permettre à l’autorité qui va autoriser le projet dele faire de manière éclairée en prenant en compte les impacts environnementaux et l’avis du public.
Le déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Melun le 17 novembre 2020. Elle est chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations, notamment à l’occasion de permanences et dans les registres dédiés.
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